Un proposition de loi pour les monuments historiques détenus par des particuliers

Le sénateur Antoine Lefèvre (LR) a déposé le 14 octobre dernier une proposition de loi visant à « protéger les monuments historiques » détenus par des particuliers. Dans son exposé des motifs, il relève que la moitié des monuments historiques sont détenus par des propriétaires privés. Pour éviter qu’ils se dégradent, il propose qu’avant chaque cession à un particulier,…