Loi CAP : le Sénat rétablit en commission l’article sur les éoliennes

eoliennesLa commission de la culture du Sénat a rétablit l’article sur les éoliennes. Adopté par la haute assemblée en première lecture, il avait purement et simplement été supprimé par les députés lors de la deuxième lecture.

Réunie la semaine dernière, la commission de la culture du Sénat engage un bras de fer avec les députés. Les sénateurs veulent rendre obligatoire l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes visibles dans un périmètre de 10 kilomètres depuis un immeuble classé, un monument historique, un site patrimonial remarquable ou un site inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.

En commission à l’Assemblée, les députés avaient proposé un simple avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Mais en séance, l’article a été supprimé par la majorité alliée aux groupes écologistes et UDI malgré un front timide des députés LR. Les députés craignent que cette disposition ne porte un coup fatal au développement de l’éolien dans l’Hexagone, pays qui compte près de 44 000 monuments historiques.

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Les sénateurs de la commission culture ont également réintroduit quelques dispositions chères aux associations du patrimoine. Comme la conciliation de la conservation des moulins protégés avec la gestion des cours d’eau et la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur les projets d’aliénation d’un monument historique appartenant à l’État, entre autres.

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine sera examiné en séance publique les 24, 25 et 26 mai prochain.