Bientôt une modification des règles d’ouvertures des monuments historiques privés ?

DSC_0460Le gouvernement envisage un «assouplissement» des modalités d’ouverture des monuments historiques privés qui bénéficient d’avantages fiscaux. Il s’agit là d’un des chevaux de bataille de La Demeure Historique. 

Aujourd’hui, pour bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu destiné à la conservation et la restauration de son monument, un propriétaire doit l’ouvrir au public au moins 50 jours par an, dont 25 jours fériés, au cours des mois d’avril à septembre ou bien 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre. Sur le même registre, pour être exempté de droits de succession, un propriétaire doit signer une convention sur quinze ans avec l’Etat dans laquelle il s’engage à ouvrir au moins 80 jours par an de mai à septembre ou 60 jours, du 15 juin à fin septembre.

Le système a montré quelques limites à mesure qu’augmente le nombre de monuments historiques convertis au tourisme, aux réceptions, à l’hôtellerie ou à un autre emploi. C’est dans ce sens que le député de l’Ain, Xavier Breton (LR), a interpellé la ministre de la Culture dans une question écrite à propos d’une proposition de La Demeure Historique. L’association plaide pour «remplacer le système actuel de nombre de jours d’ouverture au public à proposer au sein d’une période estivale par un nombre annuel d’heures d’ouverture au public ou d’évènements accueillant du public». Dans l’esprit de La Demeure Historique, il s’agit de répartir les horaires d’ouverture sur toute l’année en fonction de l’organisation du monument concerné, de son offre et de sa localisation.

Une réflexion va être entamée

Et à lire sa réponse, la ministre de la Culture Audrey Azoulay ne ferme pas la porte à «un assouplissement des conditions d’ouverture». Mais selon elle, il doit «reposer sur une analyse préalable» afin que cela «ne conduise pas de fait à des ouvertures ’factices’», rappelant que l’avantage fiscal doit «correspondre à un effort particulier du propriétaire permettant un réel accès du public à la visite du monument protégé.» Sans donner de calendrier précis, la ministre assure que son ministère «compte entamer une réflexion sur ce sujet» avec le ministère du budget «au cours du deuxième semestre 2016».