Un proposition de loi pour les monuments historiques détenus par des particuliers

ruinesLe sénateur Antoine Lefèvre (LR) a déposé le 14 octobre dernier une proposition de loi visant à « protéger les monuments historiques » détenus par des particuliers.

Dans son exposé des motifs, il relève que la moitié des monuments historiques sont détenus par des propriétaires privés. Pour éviter qu’ils se dégradent, il propose qu’avant chaque cession à un particulier, les services de l’État vérifient que l’acquéreur présente les garanties pour assurer la conservation du bien et que sa pérennité soit assurée.

Le projet de loi dispose également que les associations de défense du patrimoine puissent agir en justice non seulement lorsque un monument fait l’objet de dégradations volontaires ou d’actes de vandalisme mais aussi afin de faire constater l’absence de bonne conservation. Sur 14 897 monuments historiques classés, 2 844 monuments seraient en périls.